Huit régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, ont porté plainte devant le Conseil d’État contre les tarifs de péage imposés par SNCF Réseau pour les trains express régionaux (TER). Ces régions contestent l’augmentation de la redevance, qui pourrait atteindre 11 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine. L’examen des recours par le Conseil d’État est prévu cet après-midi.
Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est sont concernées par ces augmentations tarifaires imposées par SNCF Réseau pour les années 2024, 2025 et 2026. Les régions s’inquiètent du reste à charge qui pourrait être répercuté sur les usagers.
La décision de permettre à SNCF Réseau d’augmenter les coûts de péage a été attaquée par huit régions devant l’Autorité de régulation des transports (ART). Franck Dhersin, vice-président chargé des Transports à la région Hauts-de-France, a confirmé cette action et a déclaré que les augmentations étaient très importantes.
En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire devrait augmenter de 5,3% en 2024, ce qui représente un coût supplémentaire de 11 millions d’euros. Les tarifs devraient continuer d’augmenter les années suivantes, avec une augmentation de 4,3% en 2025 et de 3% en 2026.
La région Centre-Val de Loire a également déposé un recours devant le tribunal administratif d’Orléans pour contester les augmentations de prix proposées par SNCF Réseau pour les années à venir.
Les régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau ainsi que de l’avis de l’ART. Les décisions devraient être rendues en février. SNCF Réseau a refusé de commenter ces questions en cours d’examen.
En février 2023, l’ART avait validé la nouvelle politique tarifaire de SNCF Réseau, tout en émettant quelques réserves. L’ART avait notamment conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs « selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées » pour les TER de certaines régions.
Les régions contestataires estiment que ces augmentations tarifaires sont injustifiées et demandent à SNCF Réseau de revoir sa politique tarifaire.
