Le site service-public.fr a récemment mis en ligne un simulateur pour faciliter les démarches de conclusion d’un Pacs. Ce simulateur permet de déterminer quels documents doivent être fournis en fonction de la situation de chaque personne. Il permet également de vérifier si les personnes peuvent se pacser ou non.
Le simulateur est présenté sous forme de questionnaire qui nécessite environ cinq minutes pour être complété. Il demande des informations telles que le lieu où les personnes souhaitent se pacser (chez le notaire, à la mairie ou à l’étranger), ainsi que leur lieu de résidence, leur commune de naissance et leur situation maritale. À la fin du questionnaire, les personnes obtiennent une liste de documents à fournir pour leur rendez-vous, ainsi que les formulaires Cerfa de déclaration conjointe de pacte civil de solidarité et de convention de pacs à remplir.
Si une personne ne remplit pas les conditions pour se pacser, le simulateur s’arrête et affiche un message correspondant à sa situation spécifique. Par exemple, si une personne indique être déjà mariée, le simulateur affiche un message mentionnant que le Pacs n’est pas possible, à moins qu’elle soit en instance de divorce et qu’elle dispose d’un jugement de divorce.
Le simulateur est également disponible pour les personnes qui souhaitent se marier et qui veulent savoir quels documents doivent être fournis dans ce cas.
Ce simulateur constitue un outil pratique pour faciliter les démarches administratives liées au Pacs. Il permet aux personnes intéressées de préparer les documents nécessaires avant leur rendez-vous à la mairie ou chez le notaire.
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