Le projet de loi de financements de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, adopté ce 1er décembre 2023 par l’Assemblée nationale, contient un ensemble de mesures couvrant différents domaines de la santé et de la sécurité sociale. Après une longue navette parlementaire, le texte a été validé malgré l’opposition du Sénat, grâce à l’activation d’un vingtième 49-3 par Elisabeth Borne.
Parmi les principales mesures du texte, on trouve l’accès favorisé au vaccin contre le papillomavirus dès l’âge de 11 ans. Pour encourager cette vaccination, une campagne a été lancée dans près de 7 000 collèges à partir d’octobre 2023. De plus, les garçons et les filles handicapés non scolarisés en milieu ordinaire auront également accès gratuitement à ce vaccin.
Le projet de loi comporte également des mesures visant à faciliter l’accès aux soins. Par exemple, le dépistage du cytomégalovirus sera systématisé chez les femmes enceintes et un parcours de prise en charge de la dépression post-partum sera expérimenté pour les jeunes mamans. De plus, les préservatifs seront gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans, ce qui a déjà permis d’augmenter la délivrance de préservatifs par cinq pour cette tranche d’âge. Les protections périodiques réutilisables, telles que les culottes et les coupes menstruelles, seront remboursées pour les assurées de moins de 26 ans.
En ce qui concerne les salaires des personnels soignants, plusieurs mesures ont été annoncées pour leur revalorisation, notamment des revalorisations des points d’indice et des mesures indemnitaires. De plus, les gardes, le travail de nuit et le travail le dimanche seront mieux rémunérés.
Dans le domaine du handicap et de l’autonomie, le PLFSS prévoit une augmentation des effectifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec 50 000 équivalents temps plein supplémentaires d’ici 2030. De plus, une convention collective unique sera mise en place pour revaloriser les bas salaires dans le secteur privé non lucratif. Un service public de repérage précoce du handicap pour les enfants de moins de six ans sera également créé.
Le projet de loi comporte également des mesures visant à lutter contre la fraude sociale. L’objectif est de doubler les montants redressés entre 2022 et 2027, passant de 0,8 milliard à 1,5 milliard d’euros. Des délits spécifiques d’incitation publique à la fraude sociale et de facilitation de la fraude sociale seront également créés.
Enfin, dans le domaine de la médecine de ville, les arrêts de travail en téléconsultation ne pourront pas dépasser trois jours, sauf exceptions. Pour recevoir un arrêt plus long, un examen physique sera nécessaire.
Ces mesures du budget de la Sécurité Sociale pour 2024 reflètent les priorités du gouvernement en matière de santé, de prévention, d’accès aux soins, de soutien au handicap et à l’autonomie, et de lutte contre la fraude sociale.
