Une nouvelle démarche va changer la façon dont vous devez déclarer vos ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour obtenir certaines prestations telles que le RSA et la prime d’activité. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle ligne est apparue sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations : le montant net social. Cette nouvelle ligne correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. À partir du 1ᵉʳ février 2024, il faudra obligatoirement déclarer ce montant net social pour vos demandes ou déclarations trimestrielles de ressources. Cependant, pour les autres droits de la CAF, tels que l’aide au logement ou l’Aah, aucun changement n’est à signaler. La CAF met en avant plusieurs avantages de cette nouvelle démarche, notamment la facilitation des démarches administratives, la réduction des risques d’erreur de déclaration, la diminution du taux de non-recours aux droits, et la préparation de la mise en place de la solidarité à la source. Toutefois, certains craignent que ce montant net social entraîne une diminution des prestations pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Selon le syndicat Force Ouvrière, le calcul de ces prestations permettait auparavant une augmentation artificielle de 100 euros de la base de ressources prises en compte. Finalement, le financement des contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire serait supprimé du mode de calcul, ce qui pourrait entraîner une baisse du montant net social pour certains bénéficiaires.
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