Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration. Cette version revient sur les mesures les plus dures du projet de loi. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est immédiatement réjoui de ce vote en déclarant « C’est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d’être à l’écoute pour convaincre ». Le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir du 11 décembre.
Après une semaine d’examen, le projet de loi a été adopté peu après 2 heures du matin grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot. Malgré cela, l’opposition de la gauche et du RN reste présente. Les deux députés LR présents se sont divisés sur le vote. Mansour Kamardine (Mayotte) a soutenu le projet de loi, contrairement à Annie Genevard (Doubs) qui a voté contre. Annie Genevard a réagi à ce vote en déclarant « Le compte n’y est pas pour nous », soulignant que le texte s’était « beaucoup trop éloigné dans ses fondamentaux de la version du Sénat ».
Ce projet de loi comprend plusieurs mesures qui ont fait l’objet de nombreuses discussions. L’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, remplacée par une aide médicale d’urgence par le Sénat, a été rétablie. Le dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension a également été modifié. Le pouvoir du préfet a été encadré et il pourra s’opposer à la délivrance du titre en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.
Les députés ont révisé certains durcissements sénatoriaux sur des sujets tels que le regroupement familial, l’accès à l’hébergement d’urgence et les conditions d’accès à certaines prestations sociales. Cependant, plusieurs conditions restrictives ont également été conservées. Il est toujours nécessaire de disposer de ressources régulières pour accéder au regroupement familial, d’accéder au titre « étranger-malade » et de satisfaire à des exigences d’apprentissage de la langue française.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a souligné les mesures conservées dans le texte qui visent à faciliter les expulsions et à réduire les délais d’examen des demandes d’asile. Il a déclaré aux députés LR « Vous aurez beaucoup de mal à expliquer que ce n’est pas ce que veulent les Français ».
En commission, les députés ont adopté la levée de plusieurs verrous de « protections » contre l’expulsion d’étrangers en situation régulière lorsqu’ils ont commis certains crimes et délits graves, ou contre les décisions d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils ont également adopté une réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), prévoyant la déconcentration de la cour grâce à des chambres territoriales. La décision par un juge unique est désormais la règle, sauf pour les cas jugés complexes et pour les mineurs.
Le débat sur ce projet de loi devrait être animé lors de son examen en séance. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite obtenir une victoire sans avoir recours à l’article 49.3, mais une défaite serait politiquement difficile à encaisser. Les députés de l’opposition, tant à gauche qu’à droite, ont exprimé leurs réserves sur le texte et ont critiqué certains compromis réalisés avec le Sénat.
