Une proposition de loi « portant des mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du lundi 20 novembre 2023. Ce texte, déposé en décembre 2022 par des députés du camp présidentiel, vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et à mieux signaler les cas de maltraitance.

Cependant, cette proposition de loi laisse les oppositions politiques insatisfaites. Malgré le fait que les personnes de plus de 65 ans représentent déjà 21,5% de la population française, ce chiffre devrait atteindre 27,3% en 2050 et 28,9% en 2070 selon l’Insee. La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a souligné lors d’une interview à la radio France Inter que d’ici 2030, il y aura 20 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en France. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour notre société.

La proposition de loi contient plusieurs mesures visant à améliorer la situation des personnes âgées. L’article 4 renforce le dispositif d’alerte en cas de maltraitance, en créant une instance territoriale chargée de recueillir, de traiter et d’évaluer les signalements. Il est également prévu de favoriser les échanges d’informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires, afin de lutter contre l’isolement des personnes vulnérables. Le texte encourage également le développement de l’habitat inclusif, qui combine des espaces de vie individuels et des espaces partagés, et propose d’expérimenter l’octroi d’une carte professionnelle aux acteurs de l’aide à domicile pour mieux reconnaître leurs qualifications.

Une autre mesure importante de la proposition de loi concerne la création d’une instance territoriale chargée de recueillir et de traiter les signalements de maltraitance envers les personnes âgées, que ce soit à domicile ou en établissement. Cette mesure fait écho au scandale du groupe privé de maisons de retraite Orpea, révélé dans un livre-enquête en 2022. Le gouvernement souhaite également obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du bien-être des résidents et à rendre leurs indicateurs de qualité et d’évaluation plus transparents et accessibles.

Enfin, la proposition de loi aborde également l’obligation alimentaire pour les petits-enfants, en demandant sa suppression. L’objectif est de mettre fin à la charge financière que représente la résidence en établissement pour les descendants, afin de préserver le lien familial comme un lien d’affection et de transmission, à l’abri des difficultés financières.

Il est important de souligner que cette proposition de loi n’est qu’une première étape et qu’elle devra être enrichie dans les mois à venir. Cependant, elle constitue un pas en avant pour mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées en France et pour lutter contre les cas de maltraitance.

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