Concessions d’autoroutes en 2015 : plainte pour faux déposée auprès du parquet de Paris
Une plainte pour des soupçons de faux a été adressée au parquet de Paris en juin 2023, mettant en cause le ministère de l’Économie pour avoir prétendument menti sur l’existence de documents liés au renouvellement des concessions d’autoroutes en 2015. Cette démarche a été confirmée par le parquet, suite à une information relayée par Marianne. Une enquête est en cours, bien que cette information n’ait pas été explicitement confirmée par le parquet de Paris.
Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble et défenseur de l’environnement, a transmis à la justice un signalement en avril 2023. En 2019, il avait obtenu communication d’un protocole d’accord d’une valeur de près de 3,3 milliards d’euros, signé en 2015 entre des concessionnaires d’autoroutes et les ministères de l’Économie et de l’Environnement, alors dirigés respectivement par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Depuis, il réclame des documents préparatoires à ce programme de relance autoroutier.
Malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, les ministères n’ont pas répondu à ses demandes. En 2019, il a saisi le tribunal administratif de Paris pour contester le refus implicite des services du ministère de l’Économie, dirigé par Bruno Le Maire, affirmant que les documents réclamés n’existaient pas. Cette affirmation a été contestée par Raymond Avrillier. Dans un courrier daté du 13 décembre 2021, la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, affirme après des recherches infructueuses que les documents demandés n’ont pas été identifiés, tout en transmettant un rapport datant de 2013.
Les services du ministère de la Transition écologique ont également refusé de communiquer un avis du Conseil d’État de 2015 sur le sujet, justifiant ce refus dans des conclusions adressées au tribunal en 2021. De son côté, Bercy rejette les accusations portées par Marianne et affirme que les positions des services de l’État sont justifiées en droit. Selon Raymond Avrillier, des rapports pertinents existent, dont le contenu reste inconnu faute de communication, notamment des notes de préparation traitant de la dette des sociétés concessionnaires et de la rentabilité de leurs opérations.
