La commission des Lois de l’Assemblée nationale a voté cette nuit une version remaniée du projet de loi sur l’immigration. Ce vote représente une victoire pour le gouvernement, bien que certains députés estiment que le texte ne va pas assez loin.
Après une semaine d’examen, le projet de loi, qui sera débattu en séance à partir du 11 décembre, a été adopté peu après 2h du matin, grâce aux voix du camp présidentiel et de certains députés LR. En revanche, il a rencontré une opposition de la gauche et du RN. Les deux députés LR présents se sont également divisés, avec un soutien au projet de loi et un vote contre.
Parmi les mesures les plus commentées, on compte le rétablissement de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, ainsi qu’un compromis concernant l’expérimentation d’un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le texte adopté en commission encadre le pouvoir du préfet dans la délivrance des titres de séjour.
Les députés ont également réexaminé certaines mesures relatives au regroupement familial, à l’accès à l’hébergement d’urgence et aux conditions d’accès à certaines prestations sociales. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a souligné devant les députés LR les mesures visant à faciliter les expulsions et à réduire les délais d’examen des demandes d’asile.
Le projet de loi prévoit également une réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), avec l’introduction de chambres territoriales et de décisions par juge unique dans les cas simples.
L’examen en séance du projet de loi sera un test pour le ministre de l’Intérieur, qui souhaite obtenir une victoire sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Une défaite serait politiquement difficile à encaisser pour le gouvernement.
