Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024 a été adopté ce 1er décembre 2023 par l’Assemblée nationale, après de nombreux débats et amendements proposés par le Sénat. Elisabeth Borne a finalement décidé d’utiliser le 49-3 pour faire passer le texte sans vote. Voici les principales mesures de ce texte définitif.
– Pour faciliter l’accès à la vaccination contre le papillomavirus, Emmanuel Macron a annoncé en février 2023 l’organisation d’une campagne de vaccination dès cette année au collège. Cette vaccination est désormais gratuite et étendue aux enfants handicapés non scolarisés. De plus, d’autres mesures de prévention ont été retenues, telles que le dépistage du cytomégalovirus chez les femmes enceintes et un parcours de prise en charge de la dépression post-partum pour les jeunes mamans.
– Les préservatifs seront toujours gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans. De même, les protections périodiques réutilisables, comme les culottes et les coupes menstruelles, seront remboursées pour les assurées de moins de 26 ans.
– Concernant les salaires des personnels soignants, plusieurs mesures de revalorisation des points d’indice et des mesures indemnitaires ont été annoncées. De plus, les gardes, le travail de nuit et le travail le dimanche seront mieux rémunérés.
– Les pharmaciens d’officine pourront désormais dispenser certains médicaments à prescription médicale obligatoire, comme les antibiotiques, sans ordonnance. Toutefois, un test rapide d’orientation diagnostique sera nécessaire pour les cystites simples et les angines.
– Les effectifs dans les Ehpad seront renforcés, avec une augmentation de 50 000 équivalents temps plein d’ici 2030. Environ 6 000 professionnels supplémentaires seront recrutés dès 2024. De plus, une revalorisation des bas salaires dans le secteur privé non lucratif est prévue, avec l’allocation de 300 millions d’euros.
– Un service public de repérage précoce du handicap pour les enfants de moins de six ans sera créé, en s’appuyant notamment sur les centres d’action médicosociale précoce.
– Le gouvernement souhaite également renforcer la lutte contre la fraude sociale, en doublant les montants redressés entre 2022 et 2027, et en détectant et évitant 3 milliards d’euros de préjudices liés aux prestations sociales. Le texte prévoit la création d’un délit d’incitation publique à la fraude sociale et d’un délit spécifique de facilitation de la fraude sociale.
– Enfin, dans le but de réguler les arrêts maladie, les téléconsultations ne permettront plus d’obtenir des arrêts de travail de plus de trois jours, sauf exceptions. Un examen physique sera nécessaire pour prescrire un arrêt plus long.
Ces mesures du budget de la Sécurité Sociale pour 2024 visent à améliorer l’accès aux soins, renforcer les effectifs dans les établissements de santé, lutter contre la fraude sociale et réguler les arrêts de travail.
