Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté en Conseil des ministres ce mardi. Les associations féministes saluent cette initiative tout en regrettant la formulation retenue.

Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, la liberté des femmes de recourir à l’avortement sera garantie plutôt que le droit à l’IVG, formule privilégiée par les militantes féministes.

Cette mesure fait suite à l’annulation de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit à l’avortement sur l’ensemble du territoire, ce qui a suscité une réaction choquante dans de nombreux pays, dont la France. Pour éviter une telle régression des droits des femmes dans le pays, Emmanuel Macron a souligné que la France montrera l’exemple en inscrivant la liberté de la femme de recourir à l’IVG dans sa Constitution.

En réalité, l’inscription de l’IVG dans la Constitution n’a qu’une valeur symbolique, car le recours à l’IVG est déjà reconnu par une loi ordinaire. Cependant, cette inscription compliquerait les tentatives de suppression ou de restriction de ce droit, même si elle pourrait être abrogée par une nouvelle révision constitutionnelle.

Les associations féministes saluent malgré tout ce symbole fort, car il permet de réaffirmer l’importance du droit à l’avortement dans un contexte international marqué par des attaques coordonnées des mouvements anti-avortement. Cependant, elles soulignent que cette mesure ne résoudra pas tous les problèmes, tels que l’accès à l’IVG lié à la fermeture de maternités.

En revanche, l’association pro-vie Alliance Vita considère que l’inscription de l’IVG dans la Constitution est un non-sens et estime qu’il est plus que jamais nécessaire de mettre en place une véritable politique de prévention de l’avortement.

La légalisation définitive de l’IVG en France remonte à décembre 1979, suite à son autorisation temporaire en 1975 par la loi Veil. La loi a depuis été étoffée, avec un délai légal étendu à 14 semaines et une prise en charge à 100%. Selon les chiffres officiels les plus récents, 234 300 IVG ont été enregistrées en France en 2022.

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