Il est impossible de choisir ou changer son numéro d’immatriculation, attribué automatiquement par système informatique. En revanche, c’est possible pour l’identifiant territorial.
Depuis l’arrivée du SIV en 2009, les véhicules ont un numéro d’immatriculation attribué à vie.
La personnalisation des plaques d’immatriculation est une idée attrayante pour de nombreux automobilistes, mais la législation en vigueur en France interdit la création ou la modification des numéros d’immatriculation. Cependant, il existe quelques nuances à considérer en la matière.
En 2009, le Fichier National d’Immatriculation a été remplacé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour des raisons de sécurité et de modernisation. Selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le SIV attribue de manière automatique un numéro d’immatriculation unique et permanent à chaque véhicule, composé de 7 caractères alphanumériques selon une séquence nationale déterminée, et ce, pour toute la durée de vie du véhicule. En conséquence, il est impossible de sélectionner sa propre combinaison de plaques d’immatriculation.
Les plaques d’immatriculation doivent respecter des standards stricts pour être homologuées officiellement. En France, il existe quatre dimensions légales pour les plaques, spécifiques aux automobiles, motos, et autres véhicules, avec des caractéristiques particulières à respecter, telles que la présence de l’eurobande bleue sur la gauche avec la lettre F, des caractères noirs sur fond blanc au centre, et l’identifiant territorial sur la droite mentionnant un numéro de département accompagné du logo régional correspondant. Les plaques doivent être fixées de manière permanente sur le véhicule afin de respecter la réglementation.
Bien que le numéro d’immatriculation ne puisse être personnalisé, il est possible de modifier l’identifiant territorial pour arborer le logo d’une région spécifique sur la plaque. Les propriétaires peuvent choisir librement le numéro de département qui leur tient à cœur, indépendamment de leur lieu de résidence. Cette modification ne nécessite aucune démarche administrative et doit être effectuée par un professionnel homologué, sans recours aux autocollants interdits.
La personnalisation des caractères inférieurs des plaques est autorisée et homologuée. Cependant, d’autres formes de personnalisation des plaques, telles que le changement des couleurs ou des éléments interdits par la réglementation, sont illégales sur la voie publique, exposant les conducteurs à des sanctions conformément à la loi.
Rouler avec une plaque non conforme aux caractéristiques réglementaires est une infraction punissable par la loi. L’article R317-8 du Code de la route prévoit des amendes allant jusqu’à 135 euros pour ce type de contravention de 4e classe, pouvant être réduites à 90 euros en cas de paiement rapide, avec une possible augmentation à 750 euros. Une immobilisation du véhicule est également envisageable en cas d’infraction.
En conclusion, bien que la personnalisation des plaques d’immatriculation soit limitée en France, il est essentiel de respecter strictement les normes légales pour éviter tout risque de sanction.
