La Première ministre, Elisabeth Borne, a une fois de plus utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2024. Cette utilisation du 49.3 constitue la 22e fois depuis l’arrivée de Borne au gouvernement. Le texte était en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Pour rappel, la Première ministre avait déjà eu recours à cet article de la Constitution le jeudi 14 décembre, pour la partie recettes du projet de loi. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.
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