Tempêtes, intempéries… Comment obtenir une indemnisation en cas de coupure d’électricité
Les tempêtes Ciaran et Domingos ont provoqué des coupures d’électricité pour des milliers de foyers. Il existe une possibilité d’être dédommagé.
Au cours de la tempête Ciaran et de sa suite, dénommée Domingos, des milliers de Français ont vécu les effets dévastateurs du vent. Les coupures d’électricité ont été l’un des problèmes majeurs rencontrés par les habitants touchés. Au plus fort de la tempête, dans les premières heures du jeudi 2 novembre 2023, 1,2 million de foyers se sont retrouvés privés d’électricité. Les durées des coupures ont varie, certaines étant particulièrement longues et pénalisantes. Cependant, il existe une possibilité d’obtenir une indemnisation pour ces désagréments.
Depuis 2021, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place un mécanisme d’indemnisation forfaitaire en cas d’interruption d’alimentation électrique d’une durée supérieure à cinq heures, due à une défaillance imputable au réseau public de distribution, y compris lors d’événements exceptionnels. Cependant, cette indemnisation n’est accordée que si la coupure d’électricité ne concerne pas plus de 20% des clients sur un territoire.
Le montant de l’indemnisation dépend de la puissance souscrite en kWh et de la durée de la coupure. Il est fixé à 2 euros hors taxe par kVA de puissance souscrite, avec une exception pour les puissances supérieures à 36 kVA qui bénéficient d’une indemnisation de 3,5 euros hors taxe. Un exemple donné par le site service-public.fr illustre le calcul de l’indemnisation pour un foyer avec un abonnement de 12 kVA (puissance recommandée pour une maison de 100 mètres carrés entièrement électrique). Si ce foyer a été coupé pendant dix heures, il percevra une indemnisation de 48 euros. Il est toutefois important de noter qu’il existe une limite fixée à 40 tranches, soit huit jours et huit heures, au-delà de laquelle aucune indemnisation supplémentaire n’est accordée.
En cas de coupure d’électricité liée à un événement exceptionnel, il est possible que les pénalités soient réduites, à condition que cela soit justifié et proportionné. Cependant, les pénalités ne peuvent pas être inférieures à 10% du montant de l’indemnisation initiale.
L’indemnisation est versée directement par le gestionnaire d’électricité au fournisseur d’énergie, qui la déduit ensuite de la facture du client. Ainsi, le client n’a aucune démarche à entreprendre pour recevoir son indemnisation.
En conclusion, il est possible d’obtenir une indemnisation en cas de coupure d’électricité due à une défaillance imputable au réseau public de distribution. Les montants de l’indemnisation dépendent de la puissance souscrite et de la durée de la coupure. Il est également important de souligner que des réductions de pénalités peuvent être appliquées dans le cas de coupures liées à des événements exceptionnels.
